CONDITIONS D'UTILISATION

Date d’entrée en vigueur des Modalités d’utilisation en ligne : 31 décembre 2009

L’une des sociétés chef de file en soins de santé au Canada (ci-après le « Commanditaire ») est responsable de la maintenance du site Web http://www.maladiedeverneuil.fr (ci-après le « site Web »). Les présentes Modalités d'utilisation en ligne régissent votre accès au site Web. Les présentes Modalités d’utilisation en ligne ne s’appliquent pas aux sites Web n’ayant aucun lien vers les présentes Modalités d'utilisation en ligne, aux résidents de pays autres que le Canada, ou à des sites Web de tiers vers lesquels le site Web peut avoir des liens. L’utilisation du site Web est assujettie aux présentes Modalités d'utilisation en ligne et à la Politique de confidentialité.

Sans porter atteinte à vos droits prévus par la loi, le Commanditaire se réserve le droit de modifier les présentes Modalités d'utilisation en ligne, afin de tenir compte des progrès technologiques, des modifications aux lois et aux règlements et des bonnes pratiques commerciales. Si le Commanditaire modifie les présentes Modalités d’utilisation en ligne, une mise à jour sera alors apportée aux présentes Modalités d’utilisation en ligne et le Commanditaire vous informera en mettant à jour la date d’entrée en vigueur qui figure à l’en-tête des présentes Modalités d’utilisation en ligne. En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et adhérez à la présente version des présentes Modalités d'utilisation en ligne que vous pouvez voir lorsque vous accédez au site Web. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Modalités d'utilisation en ligne, votre seule et unique solution est de cesser d'utiliser le site Web.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez et acceptez les points suivants :

a.     Bien que le Commanditaire s’efforce de fournir sur le site Web l’information la plus récente, le Commanditaire ne garantit ni l’exactitude, ni l’efficacité, ni la pertinence de l’information affichée sur le site Web. Chaque personne assume l’entière responsabilité de l’utilisation du site Web et tous les risques afférents. L’information est affichée « TELLE QUELLE » et peut contenir des erreurs techniques ou typographiques. Le Commanditaire se réserve le droit d’ajouter, de retirer ou de modifier l’information contenue sur le site Web en tout temps, sans préavis.

b.     LE COMMANDITAIRE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE CONFÈRE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE RELATIVEMENT À L’INFORMATION OU AU CONTENU AFFICHÉS SUR LE SITE WEB. PAR LES PRÉSENTES, LE COMMANDITAIRE REJETTE TOUTES DÉCLARATIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, CRÉÉES PAR LA LOI, PAR CONTRAT OU AUTREMENT, INCLUANT MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. IL SE PEUT QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES ET DONC, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS DE GARANTIE DÉCRITES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. LE COMMANDITAIRE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX (INCLUANT LA PERTE DE PROFIT), CORRÉLATIFS OU ACCESSOIRES DÉCOULANT DE L’EXISTENCE OU DE L’UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DE L’INFORMATION OU DU CONTENU AFFICHÉ SUR LE SITE WEB, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LE COMMANDITAIRE AIT ÉTÉ AVISÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER OU D’EXCLURE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES CORRÉLATIFS OU ACCESSOIRES. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LES LIMITES OU LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. Si l’une des exclusions de garantie ci-dessus est non exécutoire dans votre juridiction, les autres exclusions énumérées ci-dessus seront toujours exécutoires dans la pleine mesure permise par la loi de cette juridiction. 

c.     Le Commanditaire n’est pas responsable et ne confère aucune garantie concernant l’exactitude, l’efficacité, l’opportunité et la pertinence de l’information ou du contenu fournis par les tiers, incluant les hyperliens provenant de sites de tiers ou pointant vers des sites de tiers. Ces liens sont prévus uniquement afin de vous faciliter la consultation et le Commanditaire n’a pas sanctionné le contenu des sites Web de tiers, lesquels ne sont pas de la responsabilité du Commanditaire. Sauf disposition contraire stipulée dans le site Web, le Commanditaire ne modifiera pas, ni ne censurera, ni ne contrôlera de quelque manière le contenu fourni par des tiers et qui se trouve sur un babillard électronique, un salon de clavardage ou un autre forum semblable affiché sur le site Web. Cette information doit donc être considérée comme suspecte et n’est pas sanctionnée par le Commanditaire.

d.     L’information contenue sur le site Web ne doit pas remplacer les conseils fournis par un médecin ou un autre professionnel de la santé; elle ne doit pas être utilisée pour poser un diagnostic ou traiter une maladie. Veuillez toujours consulter votre médecin ou un autre professionnel de la santé pour obtenir une consultation médicale ou des services médicaux. 

UTILISATION DU SITE WEB

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez les points suivants :

a.     En utilisant le site Web, vous acceptez de ne pas perturber et de ne pas intercepter les renseignements électroniques affichés sur le site Web ou sur les serveurs du Commanditaire. Vous acceptez aussi de ne pas essayer de contourner les mesures de sécurité du site Web. Les violations du système ou de la sécurité du réseau du Commanditaire peuvent entraîner une responsabilité civile ou criminelle et le Commanditaire fera enquête sur les cas qui impliquent ces violations et il coopérera avec les autorités chargées de l’application de la loi pour poursuivre les utilisateurs qui auront participé à ces violations

b.     En utilisant le site Web, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements locaux, provinciaux, fédéraux et internationaux applicables. Vous convenez que vous n’utiliserez pas le site Web d’une manière contraire aux droits d’auteur, à la marque de commerce, aux secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui, ou qui violerait la confidentialité, la publicité ou les autres droits personnels d’autrui et que vous n’afficherez pas de matériel obscène, diffamatoire, vulgaire, menaçant, harcelant, injurieux, haineux ou gênant à l’égard d’une autre personne ou entité.

c.     Vous autorisez le Commanditaire à utiliser toute information que vous téléchargez ou transmettez de quelque manière vers le site Web, sous réserve des présentes Modalités d'utilisation en ligne et à la Politique de confidentialité du Commanditaire, de la manière déterminée par le Commanditaire, incluant, sans s’y limiter, en la copiant, en l’affichant, en la représentant ou en la publiant dans quelconque type de format, notamment en la modifiant ou en l’incorporant à un autre matériel ou en créant une œuvre dérivée basée sur cette information. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez aux droits moraux que vous pouvez détenir relativement au contenu que vous téléchargez ou transmettez de quelque manière vers les sites Web (s’il y a lieu).

d.     Sauf déclaration expresse et accord préalable du Commanditaire, aucune relation confidentielle n’est établie dans le cas où un utilisateur du site Web communiquerait verbalement, par écrit ou par courrier électronique avec le Commandaitaire (p. ex. : rétroaction, questions, commentaires, suggestions, idées, etc.). Si le site Web exige ou demande de fournir de tels renseignements, et que ces renseignements contiennent des renseignements d’identification personnelle (p. ex., le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le courriel), le Commanditaire obtiendra, utilisera et conservera ces renseignements conformément à sa Politique de confidentialité. Sinon, la communication et tout renseignement soumis dans le cadre de cette communication seront considérés comme non confidentiels, et le Commanditaire sera libre de reproduire, de publier ou d’autrement utiliser ces renseignements à quelque fin que ce soit, incluant, mais sans s’y limiter, pour la recherche, le développement, la fabrication, l’utilisation ou la vente de produits qui incluent ces renseignements. L’expéditeur de tout renseignement destiné au Commanditaire est entièrement responsable du contenu de ce renseignement, notamment de sa véracité, de son exactitude et de son respect des droits de propriété et de confidentialité de toute autre personne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’information, les documents et les illustrations connexes publiés dans le site Web (ci-après les « Données ») sont la propriété exclusive du Commanditaire, à l’exception de l’information fournie par un tiers en vertu d’un contrat avec le Commanditaire. La permission d’utiliser les Données est accordée, pourvu que 1) l’avis de propriété intellectuelle ci-dessus apparaisse sur toutes les copies; 2) les données soient utilisées à titre informatif et à des fins non commerciales ou personnelles seulement; 3) les Données ne soient modifiées d’aucune façon; 4) les illustrations qui apparaissent sur le site Web soient toujours utilisées avec le texte qui les accompagne. Le Commanditaire n’est pas responsable du contenu fourni par des tiers, et l’utilisateur du site Web n’est pas autorisé à distribuer ce matériel sans l’autorisation préalable du titulaire de la propriété intellectuelle en question. Sauf dans les cas permis mentionnés ci-dessus, aucune licence ni droit, exprès ou implicites, ne sont octroyés à une personne aux termes de tout brevet, de toute marque de commerce ou de tout autre droit de propriété du Commanditaire.

Sauf à des fins d’identification des produits et services de l’entreprise, il est interdit d’utiliser toute marque de commerce, toute appellation commerciale ou tout habillage ou produits du Commanditaire apparaissant sur le site Web sans l’autorisation préalable écrite du Commanditaire.

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Le Commanditaire s’engage à protéger votre vie privée en ligne. Il comprend l’importance du respect de la vie privée des visiteurs du site Web. L’utilisation de renseignements personnels pouvant vous identifier est régie par la Politique de confidentialité et en accédant et en utilisant le site Web, vous acceptez d’être lié par cette Politique de confidentialité.

Vous reconnaissez et vous acceptez qu’en communiquant vos renseignements personnels qui permettent de vous identifier au site Web, bien que le Commanditaire ait pris des mesures de protection pour empêcher l’accès ou l’interception non autorisés à ces renseignements, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie absolue de sécurité. DANS LE CAS PEU PROBABLE D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU D’UNE INTERCEPTION, MALGRÉ LES EFFORTS DU COMMANDITAIRE, CELUI-CI N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE D’UNE TELLE INTERCEPTION OU D’UN TEL ACCÈS NON AUTORISÉ, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, CORRÉLATIF OU ACCESSOIRE (INCLUANT LA PERTE DE PROFIT) SUBI PAR UN UTILISATEUR, MÊME SI LE COMMANDITAIRE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LE COMMANDITAIRE NE GARANTIT PAS, EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, QUE LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR UN UTILISATEUR NE SERONT PAS INTERCEPTÉS OU QUE DES TIERS NON AUTORISÉS N’Y AURONT PAS ACCÈS, ET IL NE CONFÈRE AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN UTILISATEUR PARTICULIER. L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE D’ASSURER LE CARACTÈRE CONFIDENTIEL DE SON MOT DE PASSE.

INDEMNISATION

Vous convenez de défendre, d'indemniser, et de dégager de toute responsabilité le Commanditaire, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses mandataires contre toute réclamation, action ou demande, notamment les frais de justice et de comptabilité raisonnables (judiciaires et extrajudiciaires), peu importe qu’ils soient causés par un acte ou une omission du Commanditaire, attribuables à de la négligence ou pour une autre raison, ou qu’ils proviennent ou concernent i) votre utilisation du site Web, de contrats conclus ou de services ou produits offerts, vendus ou achetés suite à un contrat qui a pris naissance sur le site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci; ii) votre manquement aux présentes Modalités d’utilisation en ligne, y compris toute conduite grossière ou frauduleuse de votre part ou de l’un de vos subordonnés; ou iii) votre violation de tout droit de propriété intellectuelle ou de confidentialité d’autrui. Cette disposition d’indemnisation s’applique aux réclamations de tiers ainsi qu’aux réclamations entre vous et le Commanditaire.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Le Commanditaire n’est pas responsable du matériel, de l’information et des opinions fournis, affichés ou autrement communiqués via le site Web. L’utilisation de ce matériel, de cette information et de ces opinions est entièrement à votre risque. Le Commanditaire décline toute responsabilité quant à tout préjudice ou à tout dommage découlant de l’utilisation du site Web ou de son contenu.

 

LE SITE WEB, SON CONTENU ET SES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS OU FOURNIS À PARTIR DU SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS, LE CAS ÉCHÉANT. EN AUCUN CAS LE COMMANDITAIRE NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE, EN VERTU D’UNE THÉORIE JURIDIQUE, RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB OU SON CONTENU, TOUT SERVICE OFFERT OU PROPOSÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DE TOUT SITE FAISANT L’OBJET D’UN LIEN, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU ACCESSOIRE INCLUANT SANS S’Y LIMITER, TOUT PRÉJUDICE CORPOREL, PERTE DE PROFITS OU DOMMAGES RÉSULTANT DE RETARDS, D’INTERRUPTION DE SERVICE, DE VIRUS, DE SUPPRESSION DE FICHIERS OU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, OU D’ERREURS, D’OMISSIONS OU D’AUTRES INEXACTITUDES SUR LE SITE WEB OU DANS SON CONTENU, QUE CE SOIT OU NON LE FAIT D’UNE NÉGLIGENCE DE LA PART DU COMMANDITAIRE OU QUE LE COMMANDITAIRE AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 

Vous reconnaissez que, malgré toute disposition contraire dans la loi, vous ne pouvez pas déposer une réclamation ou intenter un recours découlant ou concernant le site Web ou les présentes Modalités d'utilisation en ligne plus d’un (1) an après la survenance du fait lié à ladite réclamation ou cause d’action.

VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE D'AUTRES AVIS JURIDIQUES, AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, MODALITÉS ET CONDITIONS PEUVENT S'APPLIQUER AU SITE WEB.

GÉNÉRALITÉS

Vous convenez que les présentes Modalités d'utilisation en ligne et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’entente entre vous et le Commanditaire relativement à l’objet des présentes. Le site Web a été créé selon les lois de la province de Québec et est exploité conformément à ces lois. Les lois de la province de Québec régiront les dispositions fournies dans les présentes Modalités et conditions en ligne dans la mesure où les lois de la province de Québec ne sont pas annulées par une loi obligatoirement applicable, par exemple, des lois sur la protection du consommateur qui s’appliqueraient à vous. Si un tribunal compétent juge qu’une disposition des présentes Modalités d'utilisation en ligne est nulle ou non exécutoire, vous reconnaissez que les autres dispositions des présentes modalités demeurent pleinement en vigueur et conservent tous leurs effets.